Texte de synthèse de la norme ISO 14001
La norme est disponible à l'AFNOR (Tour Europe 92049 Paris la Défense Cedex - tél (33) 01.42.91.55.55)
La norme prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.
Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale.
Elle permet la certification par un organisme acrédité.
> Les concepts principaux
- applicable à tous les types et tailles d'organismes,
- nécessite l'engagement de la direction générale,
- nécessite l'engagement de se conformer à la législation et de mettre en oeuvre les principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution,
- permet la certification,
- n'établit pas d'exigences en matière de performance,
- encourage l'adoption des meilleures technologies disponibles,
- ne contient pas d'exigences relatives à la santé et à la sécurité
> Sommaire de la norme
- 1- Domaine d'application
- 2- Références normatives
- 3- Définition
- 4- Exigences du système de management environnemental
> Les exigences générales (§ 4.1)
L'organisme doit établir et maintenir un système de management environnemental dont les exigences sont décrites dans l'ensemble de l'article 4.
> La politique environnementale (§ 4.2)
- appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts des activités, des produits ou services de l'organisme,
- comporte un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution,
- comporte l'engagement de se conformer à la législation, à la réglementation et aux autres exigences,
- donne un cadre aux objectifs et cibles environnementaux,
- est documentée, mise en oeuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel ,
- est disponible pour le public.
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> Planification (§ 4.3)
Etablir et maintenir une procédure d'identification des aspects environnementaux des activités, produits, services en déterminant ceux qui ont des impacts significatifs sur l'environnement
ils sont à prendre en considération lors de l'établissement des objectifs environnementaux.
Etablir et maintenir une procédure permettant d'identifier et de retrouver les exigences légales et autres auxquelles l'organisme a souscrit et qui s'appliquent aux aspects environnementaux de ses activités, produits ou services.
- ils doivent être établis, maintenus et documentés,
- ils doivent prendre en considération les exigences (légales et autres), les aspects environnementaux significatifs, les exigences financières, opérationnelles et commerciales ainsi que le point de vue des parties intéressées,
- ils doivent être cohérents avec la politique environnementale et comporter l'engagement de prévention de la pollution
doit comporter :
- la désignation des responsables pour chaque fonction et niveau concerné,
- les moyens et le calendrier de réalisation doit être amendé pour prendre en compte les projets concernant les nouveaux développements et les activités, produits ou services nouveaux ou modifiés.
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> Mise en oeuvre et fonctionnement (§ 4.4)
- les rôles, responsabilités et autorités doivent être définis, documentés et communiqués,
- la direction doit fournir les ressources (humaines, technologiques et financières) indispensables à la mise en oeuvre et à la maîtrise du système
- la direction doit nommer un ou plusieurs représentant (s) spécifiques (s)
l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour :
- assurer la communication interne,
- recevoir et documenter les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes, l'organisme doit envisager des processus de communication externe relatifs à ses aspects environnementaux et à son S.M.E. et consigner sa décision par écrit.
L'organisme doit établir et maintenir l'information nécessaire, sur support papier ou électronique, pour :
- décrire les éléments essentiels du S.M.E. et leurs interactions,
- indiquer où trouver la documentation correspondante.
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour maîtriser (localiser, examiner, réviser, valider, mettre à disposition, mettre à jour, identifier, archiver) l'ensemble des documents requis par la norme,
- des processus de responsabilités doivent être établis et tenus à jour pour la création et la modification des différents types de documents.
- l'organisme doit identifier les opérations et les activités associées aux aspects environnementaux significatifs,
- l'organisme doit faire la preuve qu'il maîtrise ces opérations (procédures documentées, critères opératoires, etc.),
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures concernant les aspects environnementaux significatifs et identifiables des biens et services qu'il utilise, en communiquant les procédures et exigences pertinentes aux fournisseurs
l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour :
- identifier les accidents potentiels et les situations d'urgence,
- être capable de réagir ces procédures doivent être révisées et testées, si cela est nécessaire et réalisable.
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> Contrôle et action corrective (§ 4.5)
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour surveiller et mesurer les principales caractéristiques de ses opérations et activités,
- l'équipement de surveillance doit être étalonné et entretenu
- l'organisme doit établir et maintenir des procédures permettant d'évaluer périodiquement la conformité à la réglementation et à la législation environnementales applicables.
L'organisme doit établir et maintenir des procédures définissant les responsabilités et l'autorité pour :
- la recherche et le traitement des non-conformités
- la prise en compte de mesures de réduction de tout impact éventuel
- le lancement et le suivi des actions correctives et préventives correspondantes
L'organisme doit établir et maintenir des procédures d'identification, de maintien et de destruction des enregistrements relatifs à l'environnement,
- ces enregistrements doivent être maintenus, archivés et protégés contre tout risque d'endommagement,
- leur durée de conservation doit être établie et enregistrée.
L'organisme doit établir et maintenir un ou plusieurs programme(s) et procédure(s) pour la réalisation périodique d'audits de S.M.E. de façon à :
- vérifier la conformité du S.M.E. aux dispositions établies,
- vérifier si le S.M.E. est correctement mis en oeuvre et maintenu
- fournir des informations à la direction de l'organisme
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> Revue de direction (§ 4.6)
la direction de l'organisme doit, à intervalles qu'elle détermine, passer en revue le S.M.E. pour s'assurer qu'il est toujours approprié, suffisant et efficace,
cette revue doit être documentée.
> L'auditeur de certification
Toute personne indépendant de l'entreprise contrôlée et ayant obtenu l'accréditation à cet effet
- Formation de niveau Bac +5 et 5 ans d'expérience professionnelle, 50% d'un temps plein dans les trois dernières années, connaissances globales dans divers domaines
- Compétence en système et audit environnementaux
- Connaissances techniques des activités
- Connaissances réglementaires
- Qualités personnelles
> L'audit de certification
- examine si la politique environnementale a été établie,
- audite le S.M.E. par rapport aux objectifs définis par l'entreprise (aucun jugement n'est porté sur les objectifs)
L'auditeur réalise bien un audit complet, il duplique donc le travail de l'industriel
Validité 3 ans
- 2 audits de suivi sont réalisés à +11 mois et à + 22 mois
- un audit de renouvellement à + 32 mois
Les auditeurs doivent s'assurer que :
- l'entreprise a remédié aux écarts constatés lors de l'audit précédent,
- les aménagements éventuels aux S.M.E. de l'entreprise satisfont aux exigences du référentiel.
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